Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 08/04/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du logiciel Wedding OS, ci-après nommé "le Service", et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur (Couples, Indépendants ou Agences).
Tout accès et/ou utilisation de la plateforme suppose l'acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions.
2. Description des Services
Wedding OS est une solution SaaS (Software as a Service) d'excellence opérationnelle pour l'organisation d'événements. Elle propose :
- Pour les Couples : Gestion budgétaire, listes d'invités, plan de table interactif, rétroplanning, espace invités web, outils d'IA (Rédacteur de vœux, Travel Planner).
- Pour les Agences : CRM client, gestion multi-projets, marque blanche, outils collaboratifs, facturation et génération de contrats automatisés.
3. Tarifs et Abonnement
L'accès aux services premium est payant. Les tarifs sont indiqués en euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).
- Plan Essentiel : Abonnement mensuel à tacite reconduction pour les couples autonomes.
- Plan Agence : Abonnement mensuel dédié aux professionnels pour la gestion de multiples événements simultanés.
Wedding OS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les abonnements en cours resteront facturés au tarif en vigueur lors de la souscription initiale, sauf évolution de la formule de la part de l'utilisateur.
4. Paiement et Sécurité
Le règlement s'effectue par carte bancaire. Les transactions sont intégralement gérées et sécurisées par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS.
Wedding OS ne stocke, ni ne traite aucune coordonnée bancaire complète sur ses propres serveurs. En cas de défaut de paiement, l'accès au Service pourra être suspendu immédiatement.
5. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
6. Résiliation
L'abonnement est conclu sans engagement de durée. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, de manière autonome, depuis son espace "Paramètres / Facturation".
La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour le mois ou la période annuelle entamée (pas de prorata).
7. Responsabilités (Agence & Sous-traitance)
Wedding OS est soumis à une obligation de moyens concernant la disponibilité de sa plateforme. Dans le cadre de l'utilisation par une Agence (Professionnels), l'Agence agit en qualité de Responsable de Traitement des données de ses propres clients (les mariés). Wedding OS agit uniquement en tant que Sous-traitant technologique et garantit la sécurisation de l'infrastructure. L'Utilisateur demeure seul responsable du contenu, des fichiers et des informations qu'il importe dans la plateforme.
8. Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.